Conditions Générales de Vente – ACL-Data

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par ACL-Data, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par ACL-Data.

2. Prestations proposées

ACL-Data propose des services liés à l’analyse de données, comprenant notamment :

– L’audit de données

– La création de dashboards personnalisés

– Le suivi mensuel de performance

– D’autres prestations sur mesure définies avec le client

Les modalités précises (contenu, livrables, délais, tarifs) sont définies dans un devis personnalisé accepté par le client.

3. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

Les tarifs sont indiqués dans les devis fournis avant toute validation de commande.

ACL-Data se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les contrats déjà signés.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les conditions définies dans le devis :

– acompte ou paiement intégral avant démarrage

– solde à la livraison

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Délais et livrables

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif, sauf mention contraire dans le devis.

ACL-Data s’engage à informer le client de tout retard ou difficulté pouvant impacter la livraison.

Les livrables sont remis sous forme numérique, sauf accord spécifique.

Toute demande de modification hors périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Annulation / Report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation de la part du client après validation du devis, ACL-Data pourra facturer les prestations déjà engagées ainsi que les frais éventuels.

7. Responsabilité

ACL-Data met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.

Toutefois, la responsabilité de ACL-Data ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client ou de résultats dépendant de facteurs externes (données incomplètes, outils tiers, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Les éléments livrés dans le cadre de la prestation (dashboards, rapports, analyses, scripts…) restent la propriété de ACL-Data jusqu’au paiement complet.

Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés au client, à l’exclusion de tout droit de revente ou de reproduction sans autorisation.

9. Données personnelles

ACL-Data s’engage à respecter la confidentialité des données transmises dans le cadre de ses prestations.

Une politique de confidentialité distincte est consultable sur le site.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ACL-Data.